Professeur Agrégé des Universités
Titulaire du CAPA et inscrite au Barreau de
Paris du 1.1.86 au 1.1.89
Licenciée es Lettres
European Young Lawyer Programme Certificate
de King's College London
Université des
Sciences Sociales de Toulouse à compter de décembre 1991(Université de rattachement)
,
Faculté de Droit
de Clermont-Ferrand septembre 1988 à décembre 1991
King's College
(Londres) année 1987-88
Université
Charles de Prague
(République tchèque) depuis 1995 (cours
de droit communautaire de la concurrence dans le cadre du diplôme de droit des
affaires)
Facultés des
Sciences Juridiques, Politique et Sociales de Tunis, depuis 1996 (cours annuel de
droit communautaire de la concurrence, droit communautaire des sociétés dans le
cadre du DEA de droit communautaire)
Faculté de Droit
de Tunis 1 ,
depuis 2000, conférences de droit international privé
Université de
Montpellier, depuis
1998, droit communautaire, DJCE
Université de Pau
et des Pays de l'Adour, cours de droit du commerce international, DESS jursite d'affaires
Faculté de Droit
de Sfax, 2000, cours de droit de la concurrence
Law faculty,
Cardiff, février 1999 comparaison des procédures
civiles anglaise et française
Matières enseignées
:
Droit de la concurrence
Droit communautaire
Droit international
privé
Droit du commerce
international
- Cabinet de Solicitors
LAMPORT BASSITT, Southampton (U.K.) juillet 1987 à août 1988,
- Chamber du Barrister
M. BROOKE, Londres (U.K), mai et juin 1987, (stage)
- Cabinet de Solicitors
BARLOW LYDE and GILBERT, Londres
(U.K.), Mars et Avril 1987, stage.
- Cabinet d'Avocats
JEANTET et Associés, Paris, années
1985 et 1986,
Juriste de la Société
MICHELIN (MFPM) années 1989 à 1991
responsable des
questions de droit communautaire (suivi du droit européen et conseil au
commerce de la Direction Européenne), de droit d'auteur et droit de
l'informatique (conseil de l'activité cartes Michelin, guides Michelin et
service Minitel), droit international lié aux activités d'import-export.
Appartenance à des associations
professionnelles:
Solicitor's European Group, Londres
European Lawyers Association, Belgique
Association Française d'Etude de la Concurrence (AFEC), Paris
Association française de
philosophie du droit, Paris
Société de Législation Comparée, Paris
Comité de Droit International
Privé
Toulouse International Lawyers Group
Thèse "Essai d'analyse des
relations juridiques en matière de propriété
littéraire et artistique et industrielle en droit français et
communautaire", Paris2, Juin 1986
Ouvrages:
-
"Guide pratique de la procédure civile anglaise", préface par
Monsieur JEANTET, LITEC 1989.
-
" Droit communautaire de l'entreprise", en collaboration ave M. Luby, Dalloz 1999
- Lamy Droit Economique, à partir de l'édition 2001
Articles:
-
"L'application du règlement 418/85 du Conseil relatif aux accords de
recherche et de développement", Revue Trimestrielle de Droit Européen,
1987 N3 p.481
-
"Le règlement d'exemption relatif aux accords de licence de savoir
faire", Cahiers de Droit Européen 1989 N3 p. 266
- "Les accords de recherche et
développement", Jurisclasseur Europe 1989, fascicule 1470, mise à jour
1990, refonte 1992 en fascicules 1470 et 1471, refonte en 1999
-
"Les accords de coopération, spécialisation et sous-traitance",
Jurisclasseur Europe 1990, fascicule 1460
-
Commentaire de la décision Alcatel, Revue Trimestrielle de Droit Européen 1991
p. 149
-
"Premier bilan sur la pratique décisionnelle de la Commission dans
l'application du règlement relatif au contrôle des concentrations", Revue
Trimestrielle de Droit Commercial 1992 p. 49
-
"Les entreprises communes", Jurisclasseur Europe, fascicule 1461, Mars
1992, refonte Juin 1995
-
"Ordre public et droit communautaire", Dalloz 1993 chr 177
- "La prise en compte de la dimension
externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de
concurrence à l'intérieur du marché commun", in "La dimension externe
du marché unique et européen" ,
presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse 1994
- "La validité des réseaux de
distribution en droit français et communautaire", in "Aspects
contemporains de la distribution",
Editions Montchrestien 199 ?
- "Juriste et poète", Mélanges BOYER 1996
-
"Les concentrations", Répertoire DALLOZ Droit communautaire, Mai 1995, revu en 2001
-
« La codification en droit communautaire » in "la codification", Dalloz 1996
- « Le
nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de technologie »,
Dalloz Affaires 1996 N° 35 Octobre 1996
- " Les concepts en droit
communautaire", contribution à un
ouvrage collectif "Vers une culture juridique européenne ?",
Montchrestien 1998
-
« Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des
sociétés », in "Vers une
culture juridique européenne ?" Montchrestien 1998,
-
Commentaire Grenoble 11.1 et 27.11 1996 (loi applicable, vente internationale,
contrat d'intermédiaire), revue critique 1997, 483
-
Commentaire Paris 19.9.97, (loi applicable contrat d'assurance) revue critique
1998, 413
-
Commentaire Com 21.10.97 , (compétence, droits de douane) revue critique 1998,
319
-
"Le créancier dans la faillite
européenne", Clunet 1997,
757
-
"La dimension internationale et européenne du droit et des affaires",
in "Le juriste et l'entreprise", publié par le Ministère de la
Justice, 1997
-
"Le concept de "recherche",
Mélanges BURST juin 1997
-
"L'Administration et les prix " in "L'administration face aux
mutations économiques", in Les
annales de Toulouse, 1998
-
« Le droit international devant le juge judiciaire », in "Droits
international et droits internes,
développements récents", Pedone,
1998, 291
-
"Idée et contrat",
article écrit en collaboration
avec Monique Luby, in
« L'idée » Les annales de Toulouse 1998, 179
-
Commentaire 1ère civ 5.1.99 , Zanzi c/ J. de Coninck et autres
(cession Dailly, clause compromissoire) Clunet 1999, 784
-
Commentaire Com 10.6.97 Yves Benet c/
SARL d'importation et de compensation ,
(acte mixte, clause attributive)
Clunet 1998, 970
- Commentaire 1ère
civ 21.5.97, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd (acte mixte,
clause compromissoire, consommateur) Clunet 1998, 969
- « L'ordre public international en droit communautaire » ,
Variations , Clunet 2000, 299
- « Intermédiaires », répertoire droit international Dalloz
1999 en collaboration avec C. Diloy
- « Distribution »,
répertoire de droit international
Dalloz 1999
- « L'apport du droit
communautaire en matière de médicament générique », RIDE 2001,181
- « La loi applicable au commerce électronique », in
« Le contrat électronique »
travaux de l'Association Capitant (à paraître)
- « L'incidence du droit communautaire en droit de la
famille », Documentation française
(à paraître) et les dossiers de l'observateur de Bruxelles N 42 mai 2001 , 2
- « Le lobbying en droit communautaire », Annuaire
français de relations internationales AFRI 2001, volume 2
- Commentaire Com 18.1.2000 (faillite internationale),
Clunet 20001, 539
- « La réforme des accords horizontaux en droit communautaire
de la concurrence », contrats concurrence consommation 2001 N°4 avril, 4
- « De la liberté des prix et de la concurrence : la
codification du droit de la concurrence », Droit et patrimoine 2001 N°95, 73
- « Les contrats de distribution », article écrit en collaboration avec M. Luby
, revue des sociétés 2001,235
- Commentaire Com 30.1.2001 (compétence, convention de
Bruxelles, internationalité)) revue critique 2001, 539
- « Le point de vue de l'ordre communautaire sur
l'internationalité », Revue Droit
des Affaires, Lamy février 2002
- « Le droit international privé communautaire de la
famille », en collaboration avec Anne Marmisse, à paraître numéro spécial
de la Revue des Affaires européennes sur le droit international privé
communautaire 2002
-
« Les méthodes de la CNUDCI, le choix de l'instrument », Toulouse
octobre 2002, à paraître Les petites Affiches 18 décembre 2003 N° 252 , Cdrom
droit in situ 2003
- « Ordre public et lois de
police « comité de Droit
international privé mars 2003, à paraître travaux du comité de droit
international privé
-
« Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne »,
Rennes mai 2003, à paraître
-
"European public policy and other restrictions on the normal operation of
choice of law and choice of juridiction rules" in "communitarization of the
Rome convention, travail dans le cadre d'un réseau de recherché
européen à la demande de la Commission, à paraître
-La diversité
des méthodes de coordination des normes nationales, Toulouse octobre 2003
, à paraître
-
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Montpellier du 3décembre 2002 relatif à la lex mercatoria, clunet 2004, à
paraître
- Le
droit international privé des régimes matrimoniaux, janvier 2004, colloque
organisé à Toulouse par l'Association Notariat-Université, à paraître
-La
notion d'affectation du commerce entre Etats membres, conférence à la cour de
cassation , publié CDRom
droit in situ 2004
- Internormativity and network : vertical
coordination with horizontal coordination in the European Union, à paraître
Chroniques
-
Droit européen des affaires, Revue trimestrielle de droit commercial, en
collaboration avec M. Luby et G. Jazottes, à compter de juillet 1998 jusque
juillet 2003
-
Droit communautaire de la concurrence, Revue Contrat, concurrence,
consommation, à compter d'Août 1998 (chronique mensuelle)
-
Droit international privé, revue de
jurisprudence commerciale à compter de janvier 2004
Travaux en cours
- « Ordre
public et loi de police dans l'ordre communautaire », communication au
comité de droit international privé 28 mars 2003
- Manuel de droit de la concurrence, Economica
- La
faillite internationale , participation au commentaire du
code de commerce Litec
-
« L'ordre public en droit communautaire », colloque « Ordre
public en droit international » Toulouse Octobre 1992,
-
« Validité des contrats de distribution », colloque « Aspects
contemporains de la distribution », Toulouse Mars 1995
-
« La codification en droit communautaire » , colloque « La
codification » , Toulouse Octobre 1995.
-
« L'arbitrage international », colloque sur « L'arbitrage », CCI, Toulouse Décembre 1995
-
« Les concepts en droit communautaire » , colloque « Vers une
culture juridique européenne ? », Toulouse février 1996
-
« Le nouveau règlement d'exemption en matière de transfert de
technologie », journée FNDE propriété intellectuelle, Paris mars 1996
-
« La faillite européenne », colloque La situation des créanciers
d'une entreprise en difficulté, Toulouse septembre 1996
-
« L'internationalisation du droit » , colloque AFJE « Le juriste et l'entreprise »
Paris novembre 1996
-
« Le droit communautaire de la concurrence vu par un Etat membre »,
colloque université Charles de Prague Mai 1997,
-
« L'évolution de la politique de la concurrence française et
communautaire », colloque « L'évolution du droit de
l'entreprise » , Toulouse Septembre 1997 (non publié)
-
« Le droit tunisien de la concurrence à l'épreuve de l'accord Europe
Tunisie », colloque « les accords euro-méditerranéens et leurs effets
sur le droit des Etats associés », Tunis
novembre 1997 (non publié)
-
« L'Administration et les prix « , colloque « L'administration à
l'épreuve des mutations économiques » 10ème journées
franco-nordiques organisées par la société de législation comparée ,Toulouse
novembre 1997
-
« Le droit international devant le juge judiciaire » », colloque Droit international et droits
internes, développements récents », Tunis 2, Avril 1998
-
« Idée et contrat », colloque « L'Idée » Toulouse Avril 1998
-
« Le règlement sur les accords verticaux », Journée du
Jurisclasseur Paris Mai 2000
-
« La loi applicable au commerce électronique », colloque « Le
contrat électronique » , Association Capitant, Toulouse Mai 2000
-
« L'incidence du droit communautaire sur le droit de la famille »,
colloque « La dynamique de la démarche communautaire dans la construction
européenne », Journées CEDECE Poitiers septembre 2000,
-
« Le nouveau code de commerce et le livre IV », colloque « Le
nouveau code de commerce »,
Toulouse mars 2001
-
« Les accords de distribution »,
colloque Droit communautaire et
droit interne, Pau mai 2001
-
« Actualités en droit communautaire de la concurrence en matière de
distribution » , journée Jurisclasseur « Actualités en droit de la
distribution « Octobre 2001
-
« L'internationalité du point de vue de l'ordre communautaire » ,
colloque « L'internationalité,
bilans et perspectives »,
Toulouse octobre 2001, Lamy
droit des affaires février 2002
-« Internet
et distribution », matinée Lamy janvier 2002
-
« La réforme de la distribution automobile, journée jurisclasseur octobre
2002
-« Les
méthodes de la CNUDCI, le choix de l'instrument », Toulouse octobre 2002
-
Actualités en matière de conflits de liis et contentieux des contrats , journée
jurisclasseur novembre 2002
- « Ordre public et lois de
police « comité de Droit
international privé mars 2003
-
« Les droits de l'enfant dans le droit de l'Union européenne »,
Rennes mai 2003
- "European public policy and other
restrictions on the normal operation of choice of law and choice of juridiction
rules" in "communitarization of the Rome convention, Antwerpen septembre
2003,
- La
diversité des méthodes de coordination des normes nationales, Toulouse octobre
2003 , colloque « Internormativité
et réseaux d'autorités : l'ordre
communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques «
-
Droit international privé de la distribution in « Actualité du droit de la
distribution », journée Jurisclasseur, Paris Décembre 2003
- Le
droit international privé des régimes matrimoniaux, janvier 2004, colloque
organisé à Toulouse par l'Association Notariat-Université,
- La
notion d'affectation du commerce entre Etats membres, conférence à la cour de
cassation , juin 2004
- Internormativity and networks, in 2004 biennal
conference European Community Studies Association Canada a constitution for Europe ? Governance and
Policy Making in the Europe
Union 27/29 mai 2004.
-
Les restrictions caractérisées in Journée d'étude
consacrée au réglement 772/2004 du
27 avril 2004 concernant
l'application de l'article 81 par 3 du traité à des
categories d'accords de
transfert de technologie,
journée FNDE Paris 21 septembre 2004
- Responsable du DESS Juriste
International, Université de Toulouse, à compter de septembre 1997
-
Fondatrice et responsable du Laboratoire de droit International et européen des
Affaires depuis mai 2001
-
Directrice de l'Ecole Doctorale Sciences de l'Entreprise, Université de
Toulouse janvier 1997 à Avril 1999
-
Membre du directoire de l'Ecole Doctorale Sciences de l'entreprise d'avril 1999
à septembre 2000
-
Conseiller pédagogique des programmes Erasmus de 1996 à 1999
-
Membre du jury d'agrégation externe de Gestion, nommée pour 4 années de 1998 à
2001
-
"Vers une culture juridique européenne ?", Toulouse 2 Février 1996,
colloque du CEDRE en collaboration avec le Barreau de Toulouse (publication
Montchrestien 1998)
-
"La vente de marchandises à l'étranger", Toulouse le 14 Février 1997,
colloque du DESS Juriste International, en collaboration avec le Barreau de
Toulouse et l'Association Française des Juristes d'Entreprise (publication
Semaine juridique , cahier de droit de l'entreprise 1997 N°6)
-
"Idée et contrat", Toulouse le 24 Avril 1998, colloque du DESS
Juriste International et de l'IUP Juriste d'entreprise (publication annales de
Toulouse 1998)
- « La sous-traitance », Toulouse, Avril 1999,
intervention au SIAM de Toulouse de l'Ecole Doctorale Sciences de l'Entreprise
(non publié)
- « L'internationalité » , Toulouse 26 Octobre
2001-07-27 (publication numéro spécial de la Revue de Droit des Affaires Lamy
2002)
-
« Le droit international privé communautaire », Toulouse 22 mars 2001
publication petites Affiches 2002)
-
« La CNUDCI », Toulouse 25 Octobre 2002 (publication Les Petites Affiches et CD Rom par Droit in situ)
-Internormativité
et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les nouvelles formes de
relations entre les ordres juridiques , Toulouse octobre 2003
-
commerce électronique , Toulouse 24 novembre 2004
1 Publications des actes de
colloques organisés
-
"Vers une culture juridique européenne ?", Montchrestien 1998
-
"La vente de marchandises à l'étranger", Semaine Juridique , cahier de droit de l'entreprise 1997 N°6
-
"Idée et contrat", annales de
Toulouse 1998
- « L'internationalité , bilan et
perspectives » numéro spécial de
la Revue de Droit des Affaires Lamy février
2002
-
« Le droit international privé communautaire : émergence et
incidences », Toulouse 22 mars 2001,
Les petites Affiches, 12 décembre N° 248
2002
-
« La CNUDCI », Toulouse 25 Octobre 2002, CDRom Droit in situ 2003,
Les petites Affiches 18 décembre 2003 N°252
-
Internormativité et réseaux d'autorités : l'ordre communautaire et les
nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques , Toulouse octobre 2003, à paraître CDRom droit in situ
et Les Petites Affiches 2004
2
Publications collectives
- Sources internationales et européennes, publication bi-annuelle à la semaine juridique d'une
chronique collective du laboratoire de droit international et Européen des
affaires
- Chronique collective de droit européen des affaires à la revue
trimestrielle de droit commercial
-
mise en place d'une recherche entre
l'université de Tunis et Toulouse 1 relativement au commerce
électronique janvier 2001 à
décembre 2004, dans le cadre
Egide, avec le Professeur
F. Horchani
-
participation à une recherche collective
pour la Commission de l'Union Europeenne :
. "communitarization of the Rome convention
(sujet d'étude : "European public
policy and other restrictions on the normal operation of choice of law and
choice of juridiction rules" ) Janvier
2002 à décembre 2003
. what
international family law is necessary
for the proper
functioning of the
internal market ? septembre 2004 à décembre 2005
Septembre
2004