Sylvaine Poillot-Peruzzetto

ProfesseurAgrégé des Universités
Université des Sciences sociales de Toulouse
sylvaine.peruzzetto@univ-tlse1.fr

Master en droit International et Européen Université Toulouse 1

 Site UT1 : http://www.univ-tlse1.fr/89323411/0/fiche___pagelibre/

archivage: DESS Juriste International

Le Master Droit international et comparé constitue une réponse aux besoins tant des des professionnels que des étudiants. Il s'inscrit par ailleurs dans la nécessité de maîtriser les méthodes, les institutions, les concepts d e la vie européenne et internationale.

Le master "Droit international et droit comparé" répond ainsi à une nécessité théorique et pratique.

Le juriste est en effet aujourd'hui de plus en plus largement confronté dans sa vie professionnelle aux manifestations de systèmes de droit étrangers, et aux effets du Droit international. Une formation approfondie aux méthodes du Droit international et du Droit comparé devient donc nécessaire, que l'étudiant se destine à la recherche universitaire ou à une entrée directe dans la vie professionnelle.

La formation se situe dans l'esprit des Masters, qui ont pour objectifs l'harmonisation européenne des études et la mobilité internationale des enseignants et des étudiants.

Aujourd'hui, l'association du Droit international , du droit européen et du Droit comparé est tout à fait indispensable. Le Droit international continue à nous procurer les moyens de transcender les divergences entre systèmes juridiques nationaux, qui persistent dans une certaine mesure, même dans un environnement mondialisé, et coexistent aujourd'hui. Le droit Européen propose des nouvelles formes d'élaboration des règles, de coordination entre les systèmes nationaux. Le Droit comparé, quant à lui, aide à analyser le maintien de ce pluralisme juridique, nécessaire tant à l'élaboration des normes qu'à leur application.

Une formation approfondie en Droit international et en Droit comparé permet d'avoir une vision critique, synthétique et pluridisciplinaire du Droit. Elle permet aux étudiants, par l'analyse des similitudes et des différences entre systèmes juridiques, d'observer les effets de la diversité culturelle sur les structures juridiques et les conceptions du Droit. Ils peuvent ainsi développer une compréhension approfondie des champs du droit auxquels ils seront confrontés dans leur vie professionnelle.

Une telle formation est essentielle dans de nombreux champs du Droit privé, mais aussi en Droit public. Le fait pour les étudiants de suivre une formation mixte - Droit public et privé - est un facteur d'enrichissement de leur spécialisation, suffisamment rare pour être souligné. Cette approche générale n'empêche en effet pas la spécialisation, par le biais de choix d'option, de choix de séjour à l'étranger.

La formation repose sur une équipe diversifiée de spécialistes du Droit international (privé et public) et du Droit comparé (privé et public). Elle s'appuie sur des réseaux de recherche existants, développés tant dans le cadre de l'Institut de Droit Comparé que dans celui des autres centres de recherche auxquels est rattachée la formation.

LIEu - Laboratoire de Droit International et Européen

Domaines de recherches du laboratoire

• les situations nécessitant la prise en compte de normes différentes des normes nationales (soit des normes françaises).
• des normes de source différente des normes de droit français.
• des méthodes mises en place pour assurer une interconnexion entre les systèmes juridiques, appelées techniques d'internormativité.

Les situations nécessitant la prise en compte de normes différentes des normes nationales

Elles sont de plus en plus nombreuses et posent la question de leur définition, du critère permettant de distinguer entre la situation relevant de l'interne et ne relevant pas de l'interne.

Les normes communautaires, européennes et internationales

Elles sont de plus en plus nombreuses. Le laboratoire  travaille ainsi sur le droit communautaire, dans ses aspects de droit matériel plutôt qu'institutionnel (et plus particulièrement, le droit relatif à l'espace de liberté, sécurité et justice, le droit de la concurrence, le droit du marché intérieur); le droit européen de la C.E.D.H. constitue également une source externe d'étude. Le laboratoire travaille également sur les sources dites internationales, en particulier les règles d'Unidroit ainsi que sur les règles résultant de la pratique internationale.

Les techniques d'internormativité

La coexistence de systèmes juridiques aux structures et aux solutions distinctes, nécessite de travailler également sur les techniques juridiques de l'interconnexion entre les règles.
Ces techniques aujourd'hui sont le droit international privé , propre à chaque état.
Pour autant, une mise en commun des techniques a vu le jour, d'abord avec les règles de droit international privé de source internationale que sont les conventions de La Haye, et ensuite avec l'émergence d'un droit international privé de source communautaire.
Parallèlement, la pratique a élaboré un langage commun permettant aux négociateurs de toute la planète de s'entendre, tout en conservant une pluralité des systèmes juridiques (par exemple les incoterms).

Le droit communautaire pour sa part, construit des instruments à la fois de coordination et d'unification.
Dans ce contexte également, l'utilisations de normes de référence permet une communication entre les différents instruments et systèmes juridiques.